1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site pronosdistrict.com, édité par Jérôme Brun (voir les mentions légales). PronosDistrict permet de pronostiquer les scores des matchs du football amateur et de se comparer aux autres joueurs.
L'inscription vaut acceptation sans réserve des présentes CGU et des règles du jeu. La simple consultation du site est également soumise aux présentes CGU.
2. Un jeu gratuit, sans argent
Le jeu est entièrement gratuit et sans obligation d'achat. Aucune mise n'est demandée et aucun gain en argent n'est distribué : les points et classements n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être ni échangés, ni vendus. PronosDistrict n'est pas un site de paris sportifs.
Si un concours doté de lots est organisé ponctuellement, il fera l'objet d'un règlement spécifique publié sur le site.
3. Inscription et compte
- L'inscription est ouverte à toute personne physique. Les mineurs de moins de 15 ans doivent obtenir l'accord d'un titulaire de l'autorité parentale avant de s'inscrire.
- Chaque joueur ne peut détenir qu'un seul compte. Les informations fournies doivent être exactes ; l'adresse e-mail doit être confirmée pour pouvoir jouer.
- Le joueur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute activité réalisée depuis son compte. En cas d'utilisation frauduleuse, il doit prévenir l'éditeur sans délai.
- Le pseudo est public. Il ne doit pas porter atteinte aux droits d'autrui, usurper l'identité d'une personne ou d'un club, ni être injurieux, discriminatoire ou à caractère commercial.
4. Déroulement du jeu
- Les pronostics doivent être validés avant la clôture de chaque match, précisée dans les règles du jeu. Un pronostic validé est définitif et ne peut plus être modifié.
- Les points sont attribués selon le barème des règles du jeu, à partir des résultats officiels publiés par la Fédération Française de Football et ses instances. En cas d'erreur constatée sur un résultat, l'éditeur peut le corriger et recalculer les points, y compris après coup.
- Les pronostics, points et classements des joueurs sont publics.
- Les joueurs peuvent créer des ligues privées et y inviter d'autres joueurs. Le créateur d'une ligue est responsable de son nom.
- L'éditeur peut faire évoluer le barème, les compétitions proposées et les fonctionnalités du jeu. Un changement de barème ne s'applique qu'aux matchs réglés après sa mise en place, sauf recalcul annoncé.
5. Comportements interdits
Il est notamment interdit :
- de créer plusieurs comptes ou de jouer pour le compte d'un tiers ;
- d'utiliser un robot, un script ou tout moyen automatisé pour pronostiquer, s'inscrire ou extraire les données du site ;
- d'exploiter une faille ou un dysfonctionnement du site (par exemple pour pronostiquer après la clôture) au lieu de le signaler ;
- de publier des contenus injurieux, diffamatoires, discriminatoires, illicites ou publicitaires ;
- de porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité du site.
6. Sanctions
En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur peut, selon la gravité et après avoir si possible invité le joueur à s'expliquer : annuler les points obtenus de façon irrégulière, modifier un pseudo ou un nom de ligue inapproprié, suspendre ou supprimer le compte. En cas de suppression pour fraude, une nouvelle inscription peut être refusée.
7. Fermeture du compte
Le joueur peut demander à tout moment la suppression de son compte par e-mail à contact@pronosdistrict.com ou via la page contact. La suppression entraîne celle de ses pronostics, points et classements. Un compte resté inactif pendant une longue période peut être supprimé après un avertissement envoyé par e-mail.
8. Disponibilité et responsabilité
Le site est accessible gratuitement, en principe 24 h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des pannes. L'éditeur ne garantit pas une disponibilité permanente ni l'absence d'erreur, notamment sur les calendriers et résultats issus des données de la FFF, qui peuvent être modifiés, reportés ou corrigés par les instances sportives. Le jeu étant gratuit et sans gain, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée du fait d'une interruption du service, de la perte de points ou d'une erreur de classement.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des joueurs et l'utilisation des cookies sont décrits dans les mentions légales.
10. Propriété intellectuelle
Le site, son logo, ses textes et son code appartiennent à l'éditeur. Les joueurs ne disposent que d'un droit d'usage personnel et non commercial du site. Toute extraction ou réutilisation de ses contenus (classements, statistiques, pronostics) sans autorisation est interdite.
11. Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date d'utilisation du site. En cas de modification importante, les joueurs en seront informés par un message sur le site ou par e-mail.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de difficulté, le joueur est invité à contacter l'éditeur à contact@pronosdistrict.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : 11 octobre 2026